Voici ci-dessous les différents formulaires de la Ville à télécharger.
* Veuillez noter qu'il est préférable d'utiliser Google Chrome pour remplir les formulaires en ligne.
- 02. Rosemère - Requête en rétractation de jugement (formulaire) (34,5 Kb.)
- 03. Rosemère - Requête en sursis d’exécution de jugement (formulaire) (27,5 Kb.)
- 04. Lorraine - Requête en rétractation de jugement (formulaire) (35,2 Kb.)
- 05. Lorraine - Requête en sursis d’exécution de jugement (formulaire) (27,4 Kb.)
- Demande de dispense de la tarification de la collecte des matières résiduelles (410,7 Kb.)
- Dépliant d'information - Les arbres (1813,6 Kb.)
- Formulaire - Acquisition d’un lot appartenant à la Ville (499,1 Kb.)
- Formulaire - Aide financière au TRAITEMENT des frênes privés (327,2 Kb.)
- Formulaire - Aide financière pour les équipements d'eau à faible débit (178,3 Kb.)
- Formulaire - Aides financières à la famille (516,1 Kb.)
- Formulaire - Bureau privé dans une résidence (233,3 Kb.)
- Formulaire - Dépôt de projet - Fonds vert (192,9 Kb.)
- Formulaire - Produits d'hygiène féminines durables (124,5 Kb.)
- Formulaire - Révision de l'évaluation foncière municipale (355,4 Kb.)
- Formulaire démolition (18,8 Kb.)
- Formulaire installation sanitaire (18 Kb.)
- Formulaire milieu riverain captage eaux (31,6 Kb.)