Réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles
En vigueur dès le 1er octobre 2025
Ce qu’il faut savoir
Devant l’importance de protéger les jeunes enfants de la noyade, le gouvernement du Québec a fait l’annonce de la campagne Cet été, je sécurise ma piscine visant à sensibiliser la population québécoise à l'importance d'assurer la conformité des installations et l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à l'ensemble des piscines sur le territoire québécois, peu importe leur année d'installation. Notons que les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.
Autour d’une piscine, soyons vigilants en tout temps.
Piscines visées
Ce règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm (24 po) d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres), ainsi que les spas pouvant contenir plus de 2 000 litres.
Plusieurs caractéristiques doivent être respectées afin d’assurer la conformité de votre piscine et la sécurité des jeunes enfants : l’enceinte, le contrôle de l’accès, l’installation des appareils de fonctionnement, l’aménagement aux abords de la piscine, le plongeoir et le zonage.
Votre piscine est-elle conforme ? Plusieurs documents sont à votre disposition : o Guide imagé du gouvernement du Québec o Règlement de zonage 801 (chapitre 5 : articles 84, 85, 133 à 135.1) |
Communiquer avec le service de l’urbanisme
Nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de l’urbanisme pour toute question sur le sujet ou pour obtenir les permis nécessaires.
Écrivez-leur à urbanisme@ville.rosemere.qc.ca ou contactez-les au 450 621-3500, poste 1238.
Vous pouvez également soumettre une demande de permis en ligne.
N’oubliez pas qu’un permis est exigé pour les travaux suivants :
• Construire, installer ou remplacer une piscine;
• Installer un plongeoir;
• Construire une enceinte, une clôture, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.
Prévoyez le tout !
Un permis est requis pour procéder à des travaux sur votre propriété. Soyez prévoyant et débutez vos démarches plus tôt que tard pour l’obtention des autorisations nécessaires. Les délais peuvent varier selon le type de permis exigé.
À titre indicatif, l’obtention d’un permis a un délai moyen de 30 jours. Toutefois, ce délai peut varier selon la complexité du dossier.
Vous devez également considérer le temps requis pour la réalisation des travaux.