Rôle d’évaluation
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NOUVEAU RÔLE D'ÉVALUATION 2024-2025-2026
La valeur moyenne d’une propriété résidentielle passe de 472 600 $ à 753 000 $, soit une hausse de 59,5 %.
Il faut noter que la hausse de valeur de votre propriété n’entraine pas une hausse similaire de votre compte de taxes. En effet, la Ville ajuste les taux de taxation pour réduire l’impact de la variation de valeur sur votre compte de taxes. Pour plus de détails sur la taxation 2024, consultez la présentation du budget disponible ici.
Pour mieux comprendre le rôle d’évaluation, visionnez la vidéo
https://vimeo.com/908792880
Exemple de calcul d’étalement
Évaluation au rôle 2021 à 2023 : 500 000 $
Évaluation au rôle 2024 à 2026 : 830 000 $
Augmentation de valeur entre les 2 rôles : 830 000 $ - 500 000 $ = 330 000 $
Ajout de valeur imposable par année : 330 000 $/3 = 110 000 $
Valeur imposable de la propriété sur la durée du rôle :
2024 : 610 000 $
2025 : 720 000 $
2026 : 830 000 $
ÉVALUATION FONCIÈRE
ACCÈS AU RÔLE D’ÉVALUATION
Le rôle d’évaluation 2024-2025-2026 est disponible en cochant la case « Rôle d’évaluation ». Le rôle de taxation 2024, quant à lui, sera produit le 2 février 2024.
Accès gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l’évaluation, ainsi que le montant des taxes annuelles. Toutefois, le solde des taxes dû n’est pas disponible.
PROFESSIONNELS (payant, inscription requise)
En plus des données publiques, cette section permet aux professionnels reconnus, tels agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires, évaluateurs et autres d'accéder à des renseignements supplémentaires en fonction de leur statut.
DEMANDE DE RÉVISION DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE
Date limite
Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence, ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation 2024-2025-2026, relativement à un bien, dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision, jusqu’au 30 avril 2024 inclusivement.
Si vous n’avez pas fait de demande de révision avant cette date, il vous est impossible de le faire par la suite, sauf s’il s’agit de l’ajout d’une nouvelle valeur (rénovations) à votre propriété. Dans ce cas, vous demanderez seulement la révision de la valeur ajoutée et non la valeur totale inscrite au rôle.
Frais exigés
Le montant exigé pour déposer une demande de révision est indiqué sur votre avis d’évaluation et les tarifs sont établis en vertu du règlement 673-02 et ses amendements.
Ce montant est payable à la Ville de Rosemère et doit être transmis en même temps que les formulaires de demandes.
Le formulaire prescrit doit être dûment complété et signé.
Le dépôt de la demande de révision, incluant le paiement des frais exigés, est effectué :
- En personne au 100, rue Charbonneau, Rosemère (Québec) J7A 3W1 (paiement en argent, chèque ou débit)
- Par courrier recommandé à l’adresse suivante (paiement par chèque) :
Bureau de la trésorière
100, rue Charbonneau
Rosemère (Québec)
J7A 3W1
À propos du travail de l’évaluateur
L’évaluation foncière est réalisée par un évaluateur agréé et ses collaborateurs.
Le travail de l’évaluateur est encadré par :
- la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements;
- les normes de pratique de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec;
- le Manuel d’évaluation foncière du Québec.
Le travail de l’évaluateur consiste à :
- procéder à l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et à établir leur valeur réelle;
- relever sur place les caractéristiques physiques des immeubles et tout ce qui contribue à la valeur réelle d’une propriété, comme les dimensions du terrain et des bâtiments, l’architecture, les matériaux et les caractéristiques de l’emplacement;
- recueillir les renseignements liés aux revenus et dépenses pour les immeubles générant des revenus locatifs : immeubles de type industriel, commercial ou multi-résidentiel.
L’évaluateur doit s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données pour chaque unité d’évaluation, en vertu de l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale. Pour ce faire, un questionnaire est envoyé à chacune des propriétés et l’évaluateur doit effectuer la visite de toutes les propriétés sur le territoire de la Ville.
Le libre accès à votre propriété est donc une condition essentielle pour en établir la valeur réelle. L’évaluateur ou son représentant doit pouvoir visiter votre propriété, l’examiner et vous poser les questions nécessaires pour compléter votre dossier de propriété. La firme LBP Évaluateurs agréés est mandatée par la Ville pour effectuer ce travail.