Rives, littoral et plaines inondables
La protection des rives et du littoral des cours d’eau protégés
Le Régime transitoire en matière de gestion des zones inondables, des rives et du littoral intitulé Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations ainsi que le règlement de contrôle intérimaire de la communauté métropolitaine de Montréal concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation portant le numéro 2019-78 sont applicables sur le territoire de la ville.
Vous pouvez consulter les cartes des zones inondables applicables.
Les règlements complets sont disponibles via ces sites:
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Règlement contrôle intérimaire de la CMM