Ivresse / Drogue – Lieux publics
Il est interdit, sur le territoire de Rosemère, d’être trouvé ivre ou sous l’influence de drogue dans un lieu public.
Possession ou consommation de boisson alcoolisée – Lieu public
Il est interdit d’avoir en sa possession ou de consommer une boisson alcoolisée dans un lieu public, sauf sur le site d’un événement ayant obtenu au préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par l’entité gouvernementale responsable.
Tabac
Il est interdit de fumer ou de faire usage de tabac sur les lieux publics identifiés à l’annexe A du règlement 794 « Qualité de vie ».
CANNABIS
