Afin d’offrir un milieu de vie calme et serein, la Ville de Rosemère a adopté une modification au règlement sur la qualité de vie, plus précisément en ce qui a trait aux heures permises pour effectuer des travaux les fins de semaine.
Ainsi, les heures permises pour réaliser des travaux les samedis, dimanches et les journées fériées sont maintenant de 9 h à 18 h.
Ce règlement fait référence aux travaux tels que l’usage d’équipement électrique, d’équipement d’entretien pour l’aménagement paysager (par exemple la tondeuse) et les équipements de construction.
Rappelons que l’horaire des travaux en semaine demeure le même, soit du lundi au vendredi, entre 7 h et 22 h.
Avant d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, obtenez un permis du Service de l'urbanisme. Procurez-vous les dépliants d’information sur les normes municipales relatives aux cabanons, clôtures et piscines, etc., disponibles à l’hôtel de ville ou en cliquant sur la section Demandes de permis et certificats.
Sur tout le territoire de la Ville, il est défendu d’étêter, d’écimer, d’anneler ou d’empoisonner un arbre dont le tronc fait plus de 2,5 centimètres de diamètre, mesuré à 1 mètre du sol. L’abattage d’un arbre est assujetti à l’obtention d’un certificat d’autorisation émis par le Service des Permis et Inspections. Si la demande est justifiée en vertu de la réglementation municipale relative aux arbres, ce certificat est émis dans un délai de quatorze jours ouvrables.
La collecte des branches a lieu deux fois l’an, à raison d’une seule collecte par rue : au printemps, à partir de mai, et à l’automne, à compter d’octobre. Pour connaître les dates précises, consultez le calendrier municipal (dans les documents à télécharger, sous l'onglet "Calendrier de la ville") ou appelez les Services techniques et travaux publics, au 450 621-3500, poste 3300. Les branches doivent être déposées en bordure de rue avant ces dates. En dehors de ces périodes, le résident peut se départir des branches en les déposant à l'écocentre. Cette règle ne s’applique pas aux terrains vacants ni à ceux en construction.
Les patios sont autorisés dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.
La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazébo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).
Généralité
Les patios sont autorisés, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».
Superficie maximum
Les patios de béton, bois ou autres matériaux doivent occuper moins de 10 % de la superficie du terrain.
Implantation
La marge de recul latérale et la marge de recul arrière d’un patio est fixée à un minimum de 1 mètre.
Le minimum exigé pour la marge de recul latérale ne s’applique pas à la limite de propriété mitoyenne pour les habitations jumelées, contiguës et ou dans un projet d’ensemble. Un patio construit en cour avant secondaire doit être situé à 2 mètres de la ligne de terrain de la cour avant secondaire.
Le ramonage des cheminées est obligatoire une fois par année, aux frais du propriétaire ou de l’occupant.
Les unités de climatisation et thermopompes sont autorisées dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement. Les niveaux de bruits maximums émis par une thermopompe, un climatiseur ou un filtre de piscine ne doivent pas excéder 50 dB(A) à la limite du terrain.
Généralité
Une unité de climatisation et une thermopompe sont autorisées, à titre d’équipement accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».
Implantation
La marge de recul arrière est fixée à un minimum de 6 mètres et la marge de recul latérale est fixée à un minimum de 3 mètres. L’implantation est aussi permise en cour avant secondaire tout en respectant 3 mètres de la ligne de l’emprise et 6 mètres de la ligne arrière. Pour les habitations en rangée ou contigües, la marge latérale est fixée à 2 mètres.
Sans restreindre les dispositions du paragraphe précédent, l’unité de climatisation ou de la thermopompe installée dans la cour latérale et la cour avant secondaire doit être cachée par l’aménagement d’un écran protecteur, tel qu’une clôture opaque, une haie dense ou une autre plantation de façon à ce que l’équipement ne soit pas visible de la rue.