Avant d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, obtenez un permis du Service de l'urbanisme. Procurez-vous les dépliants d’information sur les normes municipales relatives aux cabanons, clôtures et piscines, etc., disponibles à l’hôtel de ville ou en cliquant sur la section Demandes de permis et certificats.
Permis exclusivement du 15 avril au 15 octobre
- Le lundi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 0 ou 1;
- Le mardi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2 ou 3;
- Le mercredi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 4 ou 5;
- Le jeudi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 6 ou 7;
- Le vendredi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 8 ou 9.
Arrosage automatique
Système d’arrosage souterrain et programmable
Permis exclusivement entre 3 h et 6 h.
Arrosage mécanique
Système d’arrosage hors terre qui ne requiert pas d’intervention continue de l’utilisateur
Permis uniquement entre 20 h et 23 h.
Arrosage manuel
Arrosage effectué avec un boyau d’arrosage muni d’un arrosoir domestique ou d’une lance à fermeture automatique et tenu de façon continue par l’utilisateur
Autorisé en tout temps.
L’arrosage est interdit lorsqu’il pleut. Les citoyens qui disposent d’un système automatisé d’arrosage sont invités à redoubler de vigilance et à munir leur système d'un détecteur de pluie.
Demande de permis
Par ailleurs, sachez que pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, sur plusieurs jours consécutifs, vous devez obtenir au préalable un permis émis par le Service permis et inspections.
Avec ce permis, il est possible d'arroser tous les jours, aux heures indiquées ci-dessus, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques.
Mandat de la patrouille verte
La patrouille verte a le mandat de parcourir la Ville dans le but de sensibiliser la population sur la disponibilité de l’eau et de veiller au respect de la réglementation relative à l’arrosage et à l’utilisation de l’eau potable. Sur le terrain, la patrouille verte a également le mandat d’agir à titre d’observateur, et ainsi aider l’inspectrice en foresterie urbaine et horticulture sur l’application de la réglementation relative aux arbres et aux pesticides qui sont interdits sur le tout le territoire de la Ville de Rosemère.
En plus des tâches déjà énumérées, la patrouille verte assiste les inspectrices en bâtiment afin de s’assurer du respect de la réglementation relative aux piscines (ouvertures et fermetures) et aux permis et certificats (travaux sans permis).
La patrouille verte a l’autorité d’émettre des constats aux personnes contrevenant au règlement 794 relatif à l’arrosage et a l’accès aux terrains privés en tant que représentant du Service permis et inspections.
Contrevenants
Les contrevenants au règlement 794 relatif à l’arrosage s’exposent à une amende minimale de 100 $. Dans le cas d’une récidive, le contrevenant s’expose à une amende minimale de 200 $.
L’utilisation d’un barbecue à combustible solide est permise sur les balcons d’immeubles à logements multiples.
Leur installation est permise dans la cour arrière seulement.
Enregistrement à la Ville obligatoire pour toute entreprise avant de procéder à l’application d’engrais, à l’exécution de traitement phytosanitaire ou à des travaux d’extermination. Vérifiez auprès de votre entrepreneur s’il est conforme.
Infos : Travaux publics, 450 621-3500 poste 3300
Pour contrer les effets néfastes de l’herbe à poux, on doit l’arracher avant la floraison ou la faucher régulièrement.
Toute utilisation domestique de pesticides à des fins esthétiques est interdite, sauf en cas d’infestation grave (un permis est alors nécessaire).
Des questions ? Appelez l’écoconseiller au 450 621-3500, poste 3305
Implantation des clôtures et murets
- Aucun muret ou clôture ne peut être planté ou érigé en bordure de la rue, à moins d’être à 1,5 mètre ou plus du trottoir public, à 3 mètres ou plus de la bordure de rue s’il n’y a pas de trottoir public et à 4 mètres ou plus du pavage existant ou proposé, lorsqu’il n’y a pas de trottoir public ni de bordure de rue.
- Lorsque la distance entre la ligne de terrain et la bordure de rue ou du trottoir public est moindre que celle qui est prévue au paragraphe précédent, il est permis d’ériger une clôture ou un muret à condition que lesdites clôtures ou murets soient situés à 0,3 mètre ou plus à l’intérieur de la ligne de terrain et à 0,9 mètre ou plus du trottoir public ou de la bordure de rue, existant ou proposé.
Hauteur des clôtures et murets
La hauteur d’une clôture ou d’un muret mesurée à partir du niveau du sol adjacent, ne doit pas excéder les hauteurs suivantes :
- 1,2 mètre dans le cas d’une clôture implantée en cour avant;
- 1,8 mètre dans le cas d’une clôture implantée en cour latérale ou arrière;
- 1,2 mètre dans le cas d’un muret.
Le calcul de la hauteur d’une clôture ou d’un muret s’effectue en considérant le niveau moyen du sol naturel de l’immeuble concerné ou affecté.
Une clôture ou un muret ne peut être construit ou installé sur une butte, monticule ou tertre. S’il est impossible d’installer la clôture à l’extérieur de la butte, monticule ou tertre, la hauteur de la clôture et du muret ne doit pas excéder 1,25 mètre.
Pour les lots de coin, la clôture en cour avant, donnant sur le côté de la maison, pourra avoir une hauteur supérieure à 1,2 mètre, sans dépasser 1,5 mètre. Dans ce cas, des aménagements paysagers devront être prévus (ajout d’une haie ou plantation d’arbustes à tous les 2,5 mètres). Les plantations devront avoir une hauteur minimale de 0,6 mètre au moment de la plantation et une hauteur minimale de 1 mètre à maturité.
Les matériaux d’une clôture ou d’un muret et la façon de les assembler
- Sauf dans le cas d’une clôture de perches, une clôture de bois doit être faite avec des matériaux neufs planés, peints ou traités contre les intempéries. Les contreplaqués, les panneaux gaufrés et les panneaux particules sont prohibés.
- Une clôture de métal doit être ornementale et exempte de rouille. Les clôtures en mailles de chaînes sont prohibées dans la cour avant à moins d’être dissimulées de la rue par une haie.
- Une clôture doit être solidement fixée au sol et elle doit être composée d’éléments fixes. L’espacement des poteaux ne doit pas excéder 3 mètres.
- Un muret doit être constitué de pierres naturelles, de briques, de blocs de béton architectural ou de béton à agrégat exposé ou rainuré.
- Un muret doit être stable et ne représenter aucun risque d’effondrement.
- Une clôture ou un muret doit présenter un agencement uniforme des matériaux.
- Une clôture, un muret ou une haie doit être maintenu en bon état.
- L’utilisation de fil barbelé, de clôture à neige, de tôle ou tout matériel semblable est interdite.
- Une clôture en mailles de chaînes doit comporter un cadre et une traverse supérieure tubulaire. L’utilisation de poteau en « T » et d’un fil de fer dans la partie supérieure est proscrite sauf si la clôture est dissimulée par une haie.
Les gazebos, kiosques, tonnelles ou pergolas sont autorisés dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.
La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazebo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclue pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).
Généralité
Les kiosques, tonnelles, gazebos ou pergolas isolés du bâtiment principal sont autorisés, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».
Nombre maximum
Un seul kiosque ou une seule tonnelle ou un seul gazebo ou une seule pergola peut être érigé sur un terrain.
Implantation
La marge de recul latérale et la marge de recul arrière d’un kiosque, d’une tonnelle, d’un gazébo ou d’une pergola sont fixées à un minimum de 2 mètres.
Il est permis d’ériger un tel bâtiment accessoire dans la cour avant secondaire, en respectant une marge de recul de 2 mètres par rapport à la ligne de terrain de la cour avant secondaire. La construction doit être cachée par l’aménagement d’un écran protecteur, tel qu’une clôture opaque, une haie dense ou tout autre plantation de façon à ce qu’elle ne soit pas visible de la rue.
Hauteur maximum
La hauteur ne peut excéder 3 mètres.
Superficie maximum
La superficie maximale est de 18 mètres carrés.
Entretien obligatoire du 15 mai au 15 septembre
Pour limiter au maximum la prolifération des moustiques, vecteurs manifestes du virus du Nil occidental, il est interdit de laisser, du 15 mai au 15 septembre, l’eau d’une piscine se dégrader de telle sorte que sa limpidité en soit affectée.
Dispositions relatives aux piscines
Les piscines sont autorisées dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.
La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20% de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazébo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclue pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).
Généralité
Les piscines sont autorisées, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».
Nombre maximum
Une seule piscine peut être érigée sur un terrain.
Implantation
- Les marges de recul latérales et arrière d’une piscine sont fixées à un minimum de 2 mètres mesurée de la paroi de la piscine à la ligne de terrain. Lorsqu’il y a présence de canalisation souterraine d’utilités publiques (égout, aqueduc, électricité), la marge de recul doit être établie à partir de cette servitude. Une piscine érigée dans la cour avant secondaire doit être située à un minimum de 2 mètres des lignes de propriété tout en respectant les autres normes applicables du présent règlement.
- La marge de recul latérale et la marge de recul arrière peut être réduite à 1,5 mètre pour les unités d’habitation contiguës. Toutefois, aucune structure, tels les « decks » et patios, ne pourra empiéter dans cette marge.
- Lorsqu’il y a présence d’une servitude aérienne, l’implantation de la piscine peut se faire à partir de la ligne de terrain sans toutefois qu’il n’y ait un empiètement de la piscine ou de ses structures dans la servitude.
- Les accessoires de toute piscine (tremplin, glissoire, promenade, etc.) doivent respecter une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain.
- La distance entre une piscine et le bâtiment principal est au moins égale à la profondeur de la piscine, sans être inférieure à 1,5 mètre.
- Une piscine peut cependant être plus rapprochée d’un bâtiment principal s’il est certifié par un ingénieur que sa localisation ne sera pas de nature à affaiblir la solidité de l’immeuble adjacent et que les parois de la piscine ont été calculées en tenant compte de la charge additionnelle causée par l’immeuble adjacent.
- Aucune piscine ne doit occuper plus d’un tiers (1/3) de la superficie de la cour sur laquelle elle est construite.
Pour trouver toutes les normes applicables aux piscines, veuillez vous référer au règlement R 801 Zonage, article 84 dans les documents à télécharger de gauche.
Les spas sont autorisés dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.
La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazébo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).
Généralité
Les spas sont autorisés, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».
Nombre maximum
Un seul spa est autorisé par terrain.
Implantation
- Les marges de recul latérales et arrière d’un spa sont fixées à un minimum de 2 mètres, mesurées de la paroi du spa à la ligne de terrain. Lorsqu’il y a présence de canalisation souterraine d’utilités publiques (égout, aqueduc, électricité), la marge de recul doit être établie à partir de cette servitude.
- La marge de recul latérale et la marge de recul arrière peut être réduite à 1,5 mètre pour les unités d’habitation contiguës. Toutefois, aucune structure, tels les « decks » et patios, ne pourra empiéter dans cette marge.
- Lorsqu’il y a présence d’une servitude qui n’est pas souterraine, l’implantation d’un spa doit se faire à la marge de recul prescrite au paragraphe a) sans toutefois qu’il n’y ait empiétement du spa ou de ses structures alternantes dans la servitude.
- Aucun spa ne doit occuper plus d’un tiers (1/3) de la superficie de la cour sur lequel il est installé.
Sécurité
- Tout spa doit inclure un couvercle rigide muni d’un mécanisme de verrouillage le tenant solidement fermé et recouvrant entièrement le spa lorsqu’il n’est pas utilisé.
- Malgré ce qui précède, lorsque le spa est intégré dans un bâtiment qui permet d’en limiter l’accès, le couvercle rigide n’est pas obligatoire. Toutefois, toute ouverture dans le mur de ce bâtiment doit être à plus de 2 mètres de toute ligne de terrain.
Les remises sont autorisées dans les cours latérales et arrière seulement.
Les bâtiments accessoires et les constructions accessoires sont assujettis aux dispositions générales suivantes :
- dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un bâtiment accessoire ou une construction accessoire;
- tout bâtiment accessoire ou toute construction accessoire doit être situé sur le même terrain que l’usage principal qu’il dessert;
- un bâtiment accessoire ou une construction accessoire ne peut devenir un bâtiment principal ou un usage principal qu’en conformité avec les règlements d’urbanisme;
- à moins qu’il n’en soit stipulé autrement, un seul bâtiment accessoire ou une seule construction accessoire de chaque type est permis sur un même terrain, et ce, en conformité avec les autres normes applicables à l’exception des galeries, balcons et patios;
- La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazébo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment);
- un bâtiment accessoire ou une construction accessoire doit être implanté à l’extérieur d’une servitude d’utilité publique;
- tout bâtiment accessoire ne doit comporter qu’un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d’habitation ou servir d’abri pour animaux;
- la hauteur d’un bâtiment accessoire ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal;
- tout bâtiment accessoire et construction accessoire doivent être propres, bien entretenus et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée.
Généralité
Une remise isolée du bâtiment principal est autorisée, à titre de bâtiment accessoire, seulement pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale.
Nombre maximum
Une seule remise peut être érigée sur un terrain.
Superficie maximum
La superficie d’une remise ne doit pas excéder 14 mètres carrés. Toutefois, la remise peut être d’un maximum de 17 mètres carrés si le bâtiment principal est une habitation bifamiliale.
Dimensions
- La hauteur d’une remise ne doit pas excéder 3 mètres. Toutefois, celle-ci peut être augmentée à 3,75 mètres dans le cas où une remise est construite de façon à respecter intégralement l’architecture du bâtiment principal.
- La largeur de la remise ne doit pas être inférieure à la moitié de la profondeur, ni être supérieure au double.
Implantation
- La distance entre une remise isolée et une ligne de terrain ne doit pas être inférieure à 1 mètre. La projection au sol d’un bâtiment accessoire ne doit pas être inférieure à 0,6 mètre par rapport à la ligne de terrain.
- La distance entre une remise isolée et le bâtiment principal ne doit pas être inférieure à 3 mètres.
- Une remise située à moins de 1,8 mètre de la limite de propriété ne peut comporter d’ouverture donnant sur cette limite de propriété.
Les remises jumelées
Une remise jumelée est permise dans le cas d’un bâtiment jumelé, à la condition que l’architecture et les matériaux de revêtement extérieurs de ceux-ci soient identiques.
Usages, ouvrages et constructions autorisés dans la zone sujette aux inondations (récurrence 0-20 ans)
La construction ou l’érection d’une remise ou d’un garage est permise aux conditions suivantes :
- le bâtiment accessoire ne peut avoir une fondation;
- il ne peut y avoir de remblai et/ou déblai;
- le bâtiment accessoire doit être déposé sur le sol existant, sans ancrage, sans fondation, sans remblai ni déblai;
- la superficie cumulée des bâtiments accessoires comprenant garage détaché et remise, situés dans la zone inondable n’excède pas 3 mètres carrés.