Toute démolition d’une construction ou d’une partie de construction est interdite sans l’obtention d’un certificat d’autorisation. (Règlement 808 – Permis et certificats, article 38)
Comment obtenir un certificat d’autorisation de démolition
Pour toute information concernant un projet de démolition, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, des permis et inspections de la Ville de Rosemère.
Les règlements en matière d’urbanisme de la Ville de Rosemère sont disponibles sur demande par téléphone au 450 621-3500, poste 1238, ou encore par courriel à l’adresse : permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca
Vous pouvez télécharger le « Formulaire démolition » dans la colonne de gauche.
| Tarifs | |
| Tarif pour un bâtiment principal | 5 000 $ |
| Tarif pour un bâtiment ou une construction secondaire | 50 $ |
*Paiement par chèque, argent comptant, carte de crédit (Visa, MasterCard) ou carte de débit.