Certificat d’autorisation pour la coupe d’arbres
Sur le territoire de la ville, tout abattage, tout sur-élagage, tout étêtage ou écimage, tout annelage ou tout empoisonnement d'un arbre dont le tronc fait 2,5 centimètres et plus de diamètre, mesuré à 1 mètre au-dessus du niveau du sol, est interdit.
L'élagage d'un arbre est autorisé dans la mesure où ce travail est fait de manière à ne pas nuire à la santé ou la sécurité de l'arbre. L'élagage des arbres doit se faire en respectant les prescriptions de la version la plus récente de la norme du Bureau de normalisation du Québec intitulée NQ 0605-200-IV - Élagage des arbres.
(Règlement de Zonage 801, chapitre 12, dispositions applicables aux arbres.)
Comment obtenir un certificat d’autorisation pour la coupe d’arbres
Pour obtenir un certificat d’autorisation pour la coupe d’arbres, il faut transmettre, au Service permis et inspections, le formulaire dûment complété par le propriétaire. Les arbres à couper ou à inspecter doivent être clairement identifiés avec du ruban, par un croquis détaillé ou en joignant une photo au formulaire. Après transmission au Service des permis et inspections, l’inspection du ou des arbres aura lieu dans les 2 semaines qui suivent. Si la demande est acceptée, le Service des permis et inspections contactera le demandeur pour lui faire part du coût du permis* et des détails. Lorsque la plantation d’un arbre de remplacement est exigée, il faudra transmettre également au Service des permis et inspections les preuves du remplacement (photos, factures) avant la date prévue.
Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service permis et inspections au 450-621-3500, poste 1238 ou par courriel permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca.
Le formulaire est disponible dans la section «À télécharger» à gauche de cette page.
*Le permis d'abattage d'arbre n'est plus gratuit depuis janvier 2023.