Certificat d’autorisation d’affichage
Un projet de construction, d’installation, de déplacement, de modification ou de réparation d’une enseigne est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation. Un certificat est requis pour chaque enseigne.
(Règlement 808 – Permis et certificats, article 44)
Une enseigne de type amovible, communément appelée « panneau sandwich » est autorisée par commerce. (nouvelle réglementation)
Renseignements utiles
Il est important de vérifier toute la réglementation applicable.
Superficie d’enseigne autorisée
Enseigne sur bâtiment (enseigne apposée à plat sur un bâtiment) :
- l’épaisseur maximale autorisée d’une enseigne est de 0,2 mètre;
- la superficie de l’enseigne ne doit pas excéder 10 % de la superficie du mur de la façade du commerce, sans toutefois excéder une superficie maximale de 9,29 mètres carrés;
- une enseigne posée à plat sur un bâtiment ne doit pas faire saillie au mur lorsqu’elle est installée à moins de 1,8 mètre du sol et lorsque le mur est immédiatement adjacent à un trottoir, à moins qu’une protection adéquate soit installée.
Enseigne sur poteau, muret ou socle
Les dimensions des enseignes sur poteau ou sur socle sont spécifiques aux différentes zones.
Les règlements en matière d’urbanisme de la Ville de Rosemère sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse : permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca
Comment obtenir un certificat d’autorisation d’affichage :
Afin d’obtenir un certificat d’autorisation d’affichage, nous vous demandons de remplir le « Formulaire - Demande d'enseignes » dans les documents à télécharger (colonne de gauche), de prendre connaissance de la réglementation municipale en vigueur (voir le document « Commerces - Affichage » dans les documents à télécharger) et de joindre les documents demandés incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat d’autorisation, puis de soumettre le tout au Service Permis et inspections.
| Tarif |
| Le coût du certificat d’autorisation d’affichage est de 100 $. |
*Paiement par chèque, argent comptant, carte de crédit (Visa, MasterCard) ou carte de débit.
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
À noter que les projets d’affichage sont assujettis au règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Les projets devront donc être présentés, dans un premier temps, aux membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui transmettront par la suite leurs recommandations au conseil municipal pour prise de décision finale.
| Tarif |
| Le coût de l’étude d’un projet soumis aux critères de PIIA est de 100 $. |
*Paiement par chèque, argent comptant, carte de crédit (Visa, MasterCard) ou carte de débit.