Rôle d’évaluation

Choisissez le type de rôle d’évaluation que vous désirez consulter

Le rôle d’évaluation constitue un résumé de l’inventaire des immeubles du territoire. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché immobilier, selon une date précise : le 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle d’évaluation. Une fois établie, cette valeur sert de base pour déterminer la taxation municipale.

L’appellation « rôle triennal », parfois utilisée comme synonyme à « rôle d’évaluation », provient du fait que les données sont valides pour trois ans, à moins de modifications à la propriété.


À propos du travail de l’évaluateur

L’évaluation foncière est réalisée par un évaluateur agréé et ses collaborateurs.

Le travail de l’évaluateur est encadré par :

  • la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements;
  • les normes de pratique de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec;
  • le Manuel d’évaluation foncière du Québec.

Le travail de l’évaluateur consiste à :

  • procéder à l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et à établir leur valeur réelle;
  • relever sur place les caractéristiques physiques des immeubles et tout ce qui contribue à la valeur réelle d’une propriété, comme les dimensions du terrain et des bâtiments, l’architecture, les matériaux et les caractéristiques de l’emplacement;
  • recueillir les renseignements liés aux revenus et dépenses pour les immeubles générant des revenus locatifs : immeubles de type industriel, commercial ou multi-résidentiel.

L’évaluateur doit s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données pour chaque unité d’évaluation, en vertu de l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.


Visite de votre propriété

L’évaluateur doit réviser le rôle d’évaluation pour tenir compte des événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale et qui peuvent modifier la valeur de votre propriété, par exemple, l’ajout ou le retrait de matériaux ou de composantes (garage, piscine, aménagement du sous-sol, démolition, etc.).

Le libre accès à votre propriété est donc une condition essentielle pour en établir la valeur réelle. L’évaluateur ou son représentant doit pouvoir visiter votre propriété, l’examiner et vous poser les questions nécessaires pour compléter votre dossier de propriété. La firme Évimbec est mandatée par la Ville pour effectuer ce travail.






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