POLITIQUE SUR LES COMMISSIONS PERMANENTES ET SPÉCIALES DU CONSEIL

Objectif

La Politique sur les commissions permanentes et spéciales du Conseil identifie les différentes commissions en place, précise leur mandat et leur composition et en fixe les règles de procédure. La nouvelle politique a été adoptée à la séance extraordinaire du 24 février 2017.

Contenu de la politique

  1. Article 1 : Préambule
  2. Article 2 : Champs d'application
  3. Article 3 : Mandat des commissions
  4. Article 4 : Composition
  5. Article 5 : Réunions
  6. Article 6 : Convocation
  7. Article 7 : Quorum
  8. Article 8 : Déroulement des réunions
  9. Article 9 : Conférence téléphonique
  10. Article 10 : Compte-rendu
  11. Article 11 : Dispositions finales
  12. Article 12 : Entrée en vigueur
  13. Annexe A : Mandat général d'une commission permanente