Permis de construction

Un projet de construction, de transformation, de réparation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments est interdit sans l’obtention d’un permis de construction.

Un permis de construction est requis pour toute rénovation d’un bâtiment ou d’une construction si le coût de l’intervention est supérieur au montant de 1 500 $.

Un permis est requis peu importe le coût pour l’enlèvement ou la construction de murs, de cloisons, de portions de murs ou de cloisons, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, solives ou autres supports, pour l’enlèvement, le déplacement ou le blocage d’escaliers, sorties ou fenêtres, ou tout changement dans les matériaux actuels à l’extérieur.

Toutes les constructions qui sont susceptibles de modifier le régime hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques, de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens ou qui sont situées dans la plaine inondable sont interdites sans l’obtention d’un permis de construction.

De plus, toutes les constructions qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d’en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, sont interdites sans l’autorisation d’un permis de construction. (Règlement 808 – Permis et certificats, article 27)


Comment obtenir un permis de nouvelle construction ?

Pour toute information concernant un projet de nouvelle construction d’un bâtiment résidentiel, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, des permis et inspections de la Ville de Rosemère.

Les règlements en matière d’urbanisme de la Ville de Rosemère sont disponibles sur demande par téléphone au 450 621-3500, poste 1238, ou encore par courriel à l’adresse : ablais@ville.rosemere.qc.ca.


Demandes de permis


Comment obtenir un permis de rénovation ?

Afin d’obtenir un permis de rénovation, nous vous demandons de prendre connaissance de la réglementation municipale en vigueur et de joindre les documents demandés incluant le paiement des frais d’émission dudit permis (voir "Demande de permis - Documents nécessaires" dans la colonne de gauche), puis de soumettre le tout au Service de l’urbanisme, des permis et inspections.

Les règlements en matière d’urbanisme de la Ville de Rosemère sont disponibles sur demande par téléphone au 450 621-3500, poste 1238, ou encore par courriel à l’adresse : ablais@ville.rosemere.qc.ca. Vous pouvez consulter aussi la page du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Voir également le document "Formulaire clôture et muret" dans les documents à télécharger à gauche.

Tarif
Le coût d’un permis de rénovation est fixé à 40 $ pour le premier 5 000 $ de coût des travaux, plus 4 $ pour chaque tranche additionnelle de 1 000 $ de coût des travaux (le coût maximal d’un permis est fixé à 300 $)

*Paiement par chèque, argent comptant, carte de crédit (Visa, MasterCard) ou carte de débit.




Les gazebos, kiosques, tonnelles ou pergolas sont autorisés dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.

La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazebo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).

Généralité

Les kiosques, tonnelles, gazebos ou pergolas isolés du bâtiment principal sont autorisés, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».

Nombre maximum

Un seul kiosque ou une seule tonnelle ou un seul gazebo ou une seule pergola peut être érigé sur un terrain.

Implantation

La marge de recul latérale et la marge de recul arrière d’un kiosque, d’une tonnelle, d’un gazebo ou d’une pergola sont fixées à un minimum de 2 mètres. Il est permis d’ériger un tel bâtiment accessoire dans la cour avant secondaire, en respectant une marge de recul de 2 mètres par rapport à la ligne de terrain de la cour avant secondaire. La construction doit être cachée par l’aménagement d’un écran protecteur, tel qu’une clôture opaque, une haie dense ou tout autre plantation de façon à ce qu’elle ne soit pas visible de la rue.

Hauteur maximum

La hauteur ne peut excéder 3 mètres.

Superficie maximum

La superficie maximale est de 18 mètres carrés.

Les patios sont autorisés dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.

La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazebo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).

Généralité

Les patios sont autorisés, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d'usage du groupe « Habitation (H) ».

Superficie maximum

Les patios de béton, bois ou autres matériaux doivent occuper moins de 10 % de la superficie du terrain.

Implantation

La marge de recul latérale et la marge de recul arrière d'un patio est fixée à un minimum de 1 mètre.

Le minimum exigé pour la marge de recul latérale ne s’applique pas à la limite de propriété mitoyenne pour les habitations jumelées, contiguës et ou dans un projet d’ensemble. Un patio construit en cour avant secondaire doit être situé à 2 mètres de la ligne de terrain de la cour avant secondaire.

Les piscines sont autorisées dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.

La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazebo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).

Généralité

Les piscines sont autorisées, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».

Nombre maximum

Une seule piscine peut être érigée sur un terrain.

Implantation

  • Les marges de recul latérales et arrière d’une piscine sont fixées à un minimum de 2 mètres, mesurées de la paroi de la piscine à la ligne de terrain. Lorsqu’il y a présence de canalisation souterraine d’utilités publiques (égout, aqueduc, électricité), la marge de recul doit être établie à partir de cette servitude. Une piscine érigée dans la cour avant secondaire doit être située à un minimum de 2 mètres des lignes de propriété tout en respectant les autres normes applicables du présent règlement.

  • La marge de recul latérale et la marge de recul arrière peut être réduite à 1,5 mètre pour les unités d’habitation contiguës.  Toutefois, aucune structure, tels les « decks » et patios, ne pourra empiéter dans cette marge.

  • Lorsqu’il y a présence d’une servitude aérienne, l’implantation de la piscine peut se faire à partir de la ligne de terrain sans toutefois qu’il n’y ait un empiètement de la piscine ou de ses structures dans la servitude.

  • Les accessoires de toute piscine (tremplin, glissoire, promenade, etc.) doivent respecter une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain.

  • La distance entre une piscine et le bâtiment principal est au moins égale à la profondeur de la piscine, sans être inférieure à 1,5 mètre.

  • Une piscine peut cependant être plus rapprochée d’un bâtiment principal s’il est certifié par un ingénieur que sa localisation ne sera pas de nature à affaiblir la solidité de l’immeuble adjacent et que les parois de la piscine ont été calculées en tenant compte de la charge additionnelle causée par l’immeuble adjacent.

  • Aucune piscine ne doit occuper plus d’un tiers (1/3) de la superficie de la cour sur laquelle elle est construite.

Aménagement

Une piscine creusée doit être entièrement entourée d’un trottoir revêtu ou construit d’un matériau antidérapant d’une largeur minimale de 1 mètre et localisé à au moins 1 mètre de toute limite de propriété sans empiéter sur une servitude souterraine.

Clôture

  • Une piscine creusée ou une piscine hors-terre de moins de 1,2 mètre de hauteur, doit être protégée par une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre à partir du sol et doit respecter les normes sur les clôtures et murets du présent règlement.

  • L’espace libre entre le sol et le bas de la clôture ne doit pas excéder 0,1 mètre.

  • La clôture doit être construite de façon rigide et avec des matériaux de bonne qualité. La construction doit être faite avec l’un des matériaux suivants : le bois traité (neuf), le polychlorure de vinyle (P.C.V), l’acier galvanisé, l’acier galvanisé recouvert d’une couche d’émail cuit et de verre de sécurité trempé ou feuilleté répondant aux normes CAN/CGSB-12.1-M. Les toiles de toutes natures sont interdites comme matériau pour la construction d’une clôture. La clôture doit être composée de pièces verticales qui ne sont pas espacées entre elles de plus de 0,1 mètre. Dans le cas d’une clôture à mailles de chaînes, les évidements du canevas ne doivent pas dépasser 0,05 mètre.

  • La clôture doit être à une distance minimum de 1,2 mètre de la paroi extérieure de la piscine. Un patio surélevé à 1,2 mètre comportant une bordure de 0,8 mètre à 0,9 mètre et ceinturant entièrement une piscine hors-terre peut remplacer la clôture requise au paragraphe précédent, à la condition de protéger adéquatement l’accès à la piscine.

  • L’installation de la clôture, doit se faire simultanément à la construction ou à l’implantation de la piscine. La clôture doit être installée à l’intérieur des limites du terrain à condition de fermer complètement le périmètre de l’espace réservé à la piscine. Un mur formant une partie du périmètre ne doit pas être pourvu d’ouverture permettant l’accès direct à la piscine.

  • La clôture ne doit pas comporter d’éléments, de supports ou d’ouvertures placés entre 0,1 mètre et 0,9 mètre au-dessus du niveau du sol adjacent. La clôture doit être installée de façon permanente et ne doit pas comporter d’éléments détachables ou amovibles de façon à la démonter.

  • La clôture doit être munie d’un dispositif permettant la fermeture automatique et le verrouillage de la porte. Ce dispositif doit être placé hors de la portée des enfants et installé du côté intérieur de la clôture.

Dispositifs d’accès

Les dispositifs d’accès pour les piscines hors-terre tels qu’échelle, escalier, rampe ou terrasse, doivent être amovibles ou conçus de manière à empêcher l’accès à la piscine en dehors de la période d’utilisation.

Système d’évacuation des eaux

L’évacuation des eaux provenant d’une piscine doit être exclusivement effectuée dans le réseau pluvial, s’il y en un.

Filtres à piscine

  • Un filtre à piscine ne peut être installé que dans la cour arrière et en cour latérale lorsque la piscine y est située à cet endroit. Un filtre de piscine peut être situé en cour avant secondaire uniquement si la piscine est située en cour avant secondaire.

  • La marge de recul latérale et arrière pour une piscine située en cour arrière ou latérale est fixée à un minimum de 2 mètres. La marge de recul latérale, arrière et avant pour une piscine située en cour avant secondaire est fixée à un minimum de 2 mètres.

  • L’appareil doit être implanté à un minimum de 1 mètre de la piscine ou de la clôture l’entourant.

  • L’appareil doit être caché par l’aménagement d’un écran protecteur dont la composition doit respecter les dispositions prévues à la sous-section 5, du présent chapitre.

  • L’aménagement d’un écran protecteur doit empêcher l’émission de tout bruit selon les dispositions du règlement sur la qualité de vie actuellement en vigueur.

Matériel de sauvetage et équipement de secours

Une piscine doit être pourvue, en un endroit accessible en tout temps, du matériel de sauvetage suivant :

  • Une perche électrique isolée ou non conductrice d’une longueur supérieure d’au moins 0,3 mètre à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine.

  • Une bouée de sauvetage attachée à un câble d’une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine.

Système d’éclairage

Une piscine utilisée après le coucher du soleil doit être munie d’un système d’éclairage permettant de voir le fond de la piscine en entier.

Usages, ouvrages et constructions autorisés dans la zone sujette aux inondations (Récurrence 0-20 ans)

La construction ou l’implantation d’une piscine hors-terre et/ou creusée à des fins résidentielles est permise aux conditions suivantes :

  • Elle ne peut occuper une superficie d’occupation au sol de plus de 10 % de la superficie du terrain;

  • Il ne peut y avoir de déblai et/ou de remblai sauf pour l’installation d’une piscine creusée dont les matériaux doivent être retirés de la zone inondable;

  • La structure de la piscine creusée doit être conforme aux normes d’immunisation et les plans de construction doivent être approuvés par un ingénieur. Une attestation de conformité préparée par un ingénieur doit être fournie à la Ville, à la fin des travaux.

Demandes de permis

Les spas sont autorisés dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.

La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazebo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).

Généralité

Les spas sont autorisés, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».

Nombre maximum

Un seul spa est autorisé par terrain.

Implantation

  • Les marges de recul latérales et arrière d’un spa sont fixées à un minimum de 2 mètres, mesurées de la paroi du spa à la ligne de terrain. Lorsqu’il y a présence de canalisation souterraine d’utilités publiques (égout, aqueduc, électricité), la marge de recul doit être établie à partir de cette servitude.

  • La marge de recul latérale et la marge de recul arrière peut être réduite à 1,5 mètre pour les unités d’habitation contiguës.  Toutefois, aucune structure, tels les « decks » et patios, ne pourra empiéter dans cette marge.

  • Lorsqu’il y a présence d’une servitude qui n’est pas souterraine, l’implantation d’un spa doit se faire à la marge de recul prescrite au premier point sans toutefois qu’il n’y ait empiétement du spa ou de ses structures alternantes dans la servitude.

  • Aucun spa ne doit occuper plus d’un tiers (1/3) de la superficie de la cour sur lequel il est installé.

Sécurité

  • Tout spa doit inclure un couvercle rigide muni d’un mécanisme de verrouillage le tenant solidement fermé et recouvrant entièrement le spa lorsqu’il n’est pas utilisé.

  • Malgré ce qui précède, lorsque le spa est intégré dans un bâtiment qui permet d’en limiter l’accès, le couvercle rigide n’est pas obligatoire. Toutefois, toute ouverture dans le mur de ce bâtiment doit être à plus de 2 mètres de toute ligne de terrain.

Demandes de permis

Les unités de climatisation et thermopompes sont autorisées dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.

Les niveaux de bruits maximums émis par une thermopompe, un climatiseur ou un filtre de piscine ne doivent pas excéder 50 dB(A) à la limite du terrain.

 

Généralité

Une unité de climatisation et une thermopompe sont autorisées, à titre d’équipement accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».

Implantation

La marge de recul arrière est fixée à un minimum de 6 mètres et la marge de recul latérale est fixée à un minimum de 3 mètres. L’implantation est aussi permise en cour avant secondaire tout en respectant 3 mètres de la ligne de l’emprise et 6 mètres de la ligne arrière. Pour les habitations en rangée ou contigües, la marge latérale est fixée à 2 mètres.

Sans restreindre les dispositions du paragraphe précédent, l’unité de climatisation ou de la thermopompe installée dans la cour latérale et la cour avant secondaire doit être cachée par l’aménagement d’un écran protecteur, tel qu’une clôture opaque, une haie dense ou une autre plantation de façon à ce que l’équipement ne soit pas visible de la rue.

Les remises sont autorisées dans les cours latérales et arrière seulement.

Les bâtiments accessoires et les constructions accessoires sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

  • dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un bâtiment accessoire ou une construction accessoire;

  • tout bâtiment accessoire ou toute construction accessoire doit être situé sur le même terrain que l’usage principal qu’il dessert;

  • un bâtiment accessoire ou une construction accessoire ne peut devenir un bâtiment principal ou un usage principal qu’en conformité avec les règlements d’urbanisme;

  • à moins qu’il n’en soit stipulé autrement, un seul bâtiment accessoire ou une seule construction accessoire de chaque type est permis sur un même terrain, et ce, en conformité avec les autres normes applicables à l’exception des galeries, balcons et patios;

  • La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazebo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment);

  • un bâtiment accessoire ou une construction accessoire doit être implanté à l’extérieur d’une servitude d’utilité publique;

  • tout bâtiment accessoire ne doit comporter qu’un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d’habitation ou servir d’abri pour animaux;

  • la hauteur d’un bâtiment accessoire ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal;

  • tout bâtiment accessoire et construction accessoire doivent être propres, bien entretenus et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée.

Généralité

Une remise isolée du bâtiment principal est autorisée, à titre de bâtiment accessoire, seulement pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale.

Nombre maximum

Une seule remise peut être érigée sur un terrain.

Superficie maximum

La superficie d’une remise ne doit pas excéder 14 mètres carrés. Toutefois, la remise peut être d’un maximum de 17 mètres carrés si le bâtiment principal est une habitation bifamiliale.

Dimensions

  • La hauteur d’une remise ne doit pas excéder 3 mètres. Toutefois, celle-ci peut être augmentée à 3,75 mètres dans le cas où une remise est construite de façon à respecter intégralement l’architecture du bâtiment principal.

  • La largeur de la remise ne doit pas être inférieure à la moitié de la profondeur, ni être supérieure au double.

Implantation

  • La distance entre une remise isolée et une ligne de terrain ne doit pas être inférieure à 1 mètre. La projection au sol d’un bâtiment accessoire ne doit pas être inférieure à 0,6 mètre par rapport à la ligne de terrain.

  • La distance entre une remise isolée et le bâtiment principal ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

  • Une remise située à moins de 1,8 mètre de la limite de propriété ne peut comporter d’ouverture donnant sur cette limite de propriété.

Les remises jumelées

Une remise jumelée est permise dans le cas d’un bâtiment jumelé, à la condition que l’architecture et les matériaux de revêtement extérieurs de ceux-ci soient identiques.

Usages, ouvrages et construction autorisés dans la zone sujette aux inondations (Récurrence 0-20 ans)

La construction ou l’érection d’une remise ou d’un garage est permise aux conditions suivantes :

  • le bâtiment accessoire ne peut avoir une fondation;

  • il ne peut y avoir de remblai et/ou déblai;

  • le bâtiment accessoire doit être déposé sur le sol existant, sans ancrage, sans fondation, sans remblai ni déblai;

  • la superficie cumulée des bâtiments accessoires comprenant garage détaché et remise, situés dans la zone inondable n’excède pas 30 mètres carrés.

Demandes de permis

Pour un garage annexé au bâtiment, veuillez consulter le Service de l’urbanisme, des permis et inspections.

Consultez le dépliant dans les documents à télécharger à gauche, pour plus d’information sur les règlements associés aux garages.



À surveiller

  • Marché et fête de Noël 2017
  • Info Travaux
  • Agrile du frêne
  • Compteurs d’eau
  • Participation citoyenne