Permis et certificats pour entreprises et commerces

Un permis et/ou un certificat d’autorisation et requis pour toute nouvelle occupation commerciale de même que tout projet de nouvelle construction, de rénovation et/ou d’aménagement intérieur, d’aménagement paysager, de changement d’usage, d’affichage, etc.

De plus, les travaux devront être réalisés en conformité à la réglementation municipale en vigueur de même qu’au Code national du bâtiment 2005 (transfert 2008) et aux autres lois et règlements applicables. Les règlements en matière d’urbanisme de la Ville de Rosemère sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse : ablais@ville.rosemere.qc.ca.

À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat.






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