Greffe

Coordonnées

Greffe

Paul Rathé, directeur des services juridiques et greffier par intérim
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Hôtel de ville
100, rue Charbonneau
Rosemère (Québec) J7A 3W1

450 621-3500, poste 1241

Horaire
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Le vendredi, de 8 h à 12 h
Réception de l’hôtel de ville ouverte de 12 h à 13 h, du lundi au jeudi

Mission

Fruit des obligations légales dictant la conduite de la Ville, la mission de la Division du greffe est de nature juridique. Elle consiste à assurer l’application des lois, des procédures et des politiques, notamment en ce qui a trait à la gestion de la Ville, aux élections et aux référendums, à la fiscalité municipale, à l’accès aux documents, aux renseignements personnels et enfin, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.


Pour vous servir

Dans ses fonctions, le greffier municipal est épaulé par une greffière adjointe et secrétaire ainsi que par une archiviste.


RESPONSABILITÉS

Par la nature de ses mandats, la Division du greffe interagit avec les citoyens autant qu’avec les membres de l’organisation municipale.

Ses mandats touchent notamment :

  • l’information et la recommandation au conseil municipal sur tous les aspects touchant les services municipaux;
  • les assemblées du conseil municipal;
  • les élections et les référendums municipaux;
  • les documents officiels tels que les avis publics, les avis officiels, les règlements municipaux, les ententes et les contrats;
  • le conseil juridique à l’ensemble de l’organisation;
  • les dossiers judiciaires de la Ville;
  • les réclamations déposées à la Ville;
  • l’accès à l’information;
  • les archives;
  • les ventes pour taxes et les ventes à l’encan.



À surveiller

  • Élections 2017
  • Info Travaux
  • Compteurs d’eau
  • Participation citoyenne
  • Pattes de l’espoir