GREFFE

Mission

Fruit des obligations légales dictant la conduite de la municipalité, la mission du service est de nature juridique et consiste à assurer l’application des lois, des procédures et des politiques, notamment en ce qui a trait à la gestion de la Ville, aux élections et aux référendums, à la fiscalité municipale, à l’accès aux documents, aux renseignements personnels et enfin, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.

Pour vous servir

Dans ses fonctions, le greffier municipal est épaulé par une assistante-greffière et secrétaire ainsi que par une archiviste.

Champs d'intervention

De par la nature de ses mandats, le service interagit avec les citoyens autant qu’avec les membres de l’organisation municipale.

Ses mandats touchent notamment :

  • l’information et la recommandation au Conseil municipal sur tous les aspects touchant les services municipaux
  • les assemblées du Conseil municipal
  • les élections et les référendums municipaux
  • les documents officiels tels les avis publics, les avis officiels, les règlements municipaux, les ententes et les contrats
  • le conseil juridique à l’ensemble de l’organisation
  • les dossiers judiciaires de la municipalité
  • les réclamations déposées à la Ville
  • l’accès à l’information
  • les archives
  • les ventes pour taxes et les ventes à l’encan.