DOCUMENTS NÉCESSAIRES : DEMANDE DE PERMIS

Pour toute demande de permis Certificat de localisation
Abattage d’arbres Procuration écrite
Preuve de propriété
 
Agrandissement * Plan de fondation préparé par un ingénieur (zone inondable)
Plan d’implantation projetée
Plans de construction
Liste des matériaux / revêtements extérieurs
 
Aménagement d’un local commercial Plan d’aménagement intérieur (3 copies)
 
Aménagement paysager Plan d’implantation projetée
Liste des matériaux utilisés
Liste des végétaux utilisés
 
Bâtiment complémentaire Plan d’implantation projetée
Plan ou photo du bâtiment
 
Captage eaux souterraines Plan et devis préparé par un ingénieur ou un technologue
 
Changement d’usage Description de l’usage projeté
 
Clôture Plan d’implantation projetée
Type de clôture et matériaux utilisés
 
Démolition Photos du bâtiment
Procuration écrite
Emplacement du conteneur
 
Enseigne * Plan d’implantation projetée
Plan en couleurs de l’enseigne
(avec mesures)
 
Installation – thermopompe Plan d’implantation projetée
Spécifications techniques de l’appareil
(dont le nombre de décibels, entre autres)
 
Installation sanitaire autonome Plan et devis préparés par un ingénieur
 
Muret Plan d’implantation projetée
Description détaillée des travaux
Coupe technique
 
Nouvelle construction * (pré-approbation) Liste et échantillons des matériaux extérieurs
Esquisse en couleurs de la façade
Plan d’implantation projetée
 
Nouvelle construction * (approuvée) Plan d’implantation projetée
Plans de construction
Plan de fondation préparé par un ingénieur (zone inondable)
Plan d’aménagement sommaire du site (piscine, entrée, cabanon, etc.)
 
Piscine Plan d’implantation projetée
Coupes techniques
(transversale et structure piscine creusée)
Clôture prévue ou actuelle
(type, matériaux, emplacement)
 
Raccordement aqueduc / égout Formulaire de demande de raccordement
 
Remblai / déblai Plan de drainage
Relevé topographique (avant / après)
 
Rénovation – modification * Élévations extérieures
Plan d’aménagement intérieur
Description détaillée des travaux
Liste et échantillons des matériaux extérieurs
 

* Demandes de permis qui requièrent une recommandation du Comité consultatif et l’approbation du Conseil municipal :

  • Nouvelle construction;
  • Agrandissement de plus de 50% de la superficie de plancher existante;
  • Création d’un 2e étage;
  • Modification majeure du bâtiment (façade et autres)
  • Demande d’autorisation d’affichage et d’enseigne
Pour plus de détails, renseignez-vous auprès du service d’Urbanisme.