CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS

À la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Rosemère, tenue le 5 novembre 2012, le présent Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rosemère a été adopté afin de donner à ces derniers des balises claires relativement à l’exécution de leurs fonctions.
 

Contenu du code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rosemère

 
  • Article 1 : TITRE
  • Article 2 : APPLICATION DU CODE
  • Article 3 : BUTS DU CODE
  • Article 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ
  • Article 5 : INTERPRÉTATION
    • 5.1    Définitions
  • Article 6 : RÈGLES DE CONDUITE
    • 6.1    Application
    • 6.2    Objectifs
    • 6.3    Conflits d’intérêts
    • 6.4    Utilisation des ressources de la municipalité
    • 6.5    Utilisation ou communication de renseignements confidentiels
    • 6.6    Abus de confiance et malversation
  • Article 7 : MÉCANISME DE PRÉVENTION
  • Article 8 : MANQUEMENT ET SANCTION
  • Article 9 : AUTRE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
  • Article 10 : ENTRÉE EN VIGUEUR