CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

À la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Rosemère, tenue le 7 novembre 2011, le présent Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rosemère a été adopté afin de donner à ces derniers des balises claires relativement à l’exécution de leurs fonctions.
 

Contenu du code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rosemère

 
  • Article 1 : TITRE
  • Article 2 : APPLICATION DU CODE
  • Article 3 : BUTS DU CODE
  • Article 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ
  • Article 5 : INTERPRÉTATION
    • 5.1    Définitions
  • Article 6 : RÈGLES DE CONDUITE
    6.1    Application
    6.2    Objectifs
    6.3    Conflits d’intérêts
    6.4    Utilisation des ressources de la municipalité
    6.5    Utilisation ou communication de renseignements confidentiels
    6.6    Après-mandat
    6.7    Abus de confiance et malversation
  • Article 7 : MÉCANISMES DE CONTRÔLE
  • Article 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR