Code d’éthique et de déontologie des élus

À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Rosemère, tenue le 7 novembre 2011, le présent code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rosemère a été adopté afin de donner à ces derniers des balises claires relativement à l’exécution de leurs fonctions (voir dans les documents à télécharger à gauche).


Contenu du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rosemère

  • Article 1 : Titre
  • Article 2 : Application du code
  • Article 3 : Buts du code
  • Article 4 : Valeurs de la municipalité
  • Article 5 : Interprétation
    • 5.1 Définitions
  • Article 6 : Règles de conduite
    • 6.1 Application
    • 6.2 Objectifs
    • 6.3 Conflits d’intérêts
    • 6.4 Utilisation des ressources de la municipalité
    • 6.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels
    • 6.6 Après-mandat
    • 6.7 Abus de confiance et malversation
  • Article 7 : Mécanismes de contrôle
  • Article 8 : Entrée en vigueur





À surveiller

  • Marché et fête de Noël 2017
  • Info Travaux
  • Agrile du frêne
  • Compteurs d’eau
  • Participation citoyenne